Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 10 juillet 2026

1. Présentation de la Plateforme

Solution Mairie est un ensemble d'outils numériques (application mobile, site web citoyen et CMS d'administration) édité par la société Netevolution, destiné à faciliter les communications et les services entre les municipalités et leurs administrés.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation des services de Solution Mairie impliquent l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU doit s'abstenir d'utiliser la plateforme.

3. Propriété Intellectuelle

La structure générale, les logos, la charte graphique, les textes, images et bases de données de Solution Mairie sont la propriété exclusive de Netevolution ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Responsabilités

Netevolution s’efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance, des pannes de réseau ou tout autre cas de force majeure.

Les contenus publiés sur l'application mobile et le site web citoyen relèvent de la seule responsabilité de la commune éditrice ou des citoyens auteurs des contributions (dans les espaces d'entraide ou boîte à idées).

5. Hébergement & Données

L'ensemble de la plateforme et de ses données est hébergé en France sur des serveurs sécurisés et conformes aux réglementations européennes. Aucune donnée n'est revendue à des tiers.